Conditions générales de vente
01Objet
Les présentes CGV encadrent les prestations de conseil, accompagnement stratégique et formation proposées par QG Impact, dans une logique de performance et de développement business.
03Nature des prestations
QG Impact propose des prestations sur mesure incluant conseil stratégique, structuration d'activité, optimisation de performance et accompagnement à la croissance. Chaque mission est définie contractuellement avec le client.
04Commande et engagement
Toute validation de devis ou accord écrit vaut acceptation pleine des CGV. Le client reconnaît s'engager dans une démarche active nécessitant implication et collaboration.
05Prix et conditions financières
Les tarifs sont exprimés en euros. Sauf mention contraire :
- Paiement à la commande ou selon échéancier
- Aucun escompte accordé
Tout retard entraîne :
- Pénalités légales
- Indemnité forfaitaire de 40 €
- Suspension possible des prestations
06Absence de droit au remboursement
Toute prestation engagée est due. Aucun remboursement ne pourra être exigé une fois la mission commencée, sauf accord exceptionnel écrit. Cette clause est essentielle compte tenu de la mobilisation immédiate des ressources.
07Obligation de moyens renforcée
QG Impact est tenu à une obligation de moyens. Les résultats dépendent notamment :
- de l'implication du client
- de l'exécution des recommandations
Aucune garantie de résultat n'est fournie.
08Non-contournement
Le client s'engage à ne pas contourner QG Impact dans le cadre des relations établies. Toute tentative de contournement entraînera des poursuites et une indemnisation équivalente au préjudice subi.
09Confidentialité
Les informations échangées sont strictement confidentielles. Cette obligation s'applique pendant et après la mission.
10Propriété intellectuelle
Les méthodes, frameworks, documents et stratégies restent la propriété exclusive de QG Impact. Le client bénéficie uniquement d'un droit d'usage dans le cadre de son activité.
11Responsabilité
La responsabilité de QG Impact ne pourra être engagée pour :
- pertes indirectes
- manque à gagner
- décisions prises par le client
La responsabilité est limitée au montant de la prestation.
12Résiliation
En cas de manquement aux obligations, QG Impact peut suspendre ou résilier la mission sans préavis. Les sommes dues restent exigibles.
13Force majeure
QG Impact ne pourra être tenu responsable en cas d'événement imprévisible empêchant l'exécution normale des prestations.
14Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de Nanterre.
QG Impact s'engage à délivrer un accompagnement exigeant, structuré et orienté résultats, dans un cadre professionnel clair et sécurisé.